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Philosophie et normes d’équité

L'ombudsman contribue à la vie démocratique de l'université qui se reflète notamment par le respect des personnes, le traitement équitable des problèmes, la transparence et l'imputabilité.

Dans l'exercice quotidien de son mandat l'ombudsman privilégie un mode informel de la gestion des problématiques, en s'inspirant non seulement des normes juridiques mais aussi des règles de justice et d'équité.

Voici les normes d'équité utilisées par l'ombudsman pour évaluer des situations qui lui sont soumises (extrait du rapport annuel 1997-1998)

Norme 1

L'information quant à une décision doit être adéquate et accessible. Elle doit être fournie en temps utile.

Norme 2

Favoriser une approche personnalisée et respectueuse des individus. Tenir compte des difficultés, des limites et des handicaps.

Norme 3

Au-delà du respect de la Loi et de la réglementation universitaire, être attentif au respect des libertés et des droits fondamentaux.

Norme 4

Encadrer les décisions par des critères et des paramètres qui permettent le plus possible des applications objectives et explicables.

Norme 5

Les décisions doivent être non seulement conformes à la Loi et aux règlements universitaires mais aussi raisonnables, justes et opportunes.

Norme 6

Éviter de se retrancher derrière une interprétation rigide des Lois et règlements mais favoriser plutôt une interprétation respectueuse des objectifs de la norme à interpréter.

Norme 7

Toute personne qui est touchée par une décision doit pouvoir présenter son point de vue, avant la prise de décision.

Norme 8

Avant de décider il faut procéder à un examen approprié et étudier toutes les données pertinentes.

Norme 9

Les décisions doivent être objectives sans préjugé et tenir compte des éléments pertinents au dossier.

Norme 10

Les décisions doivent être motivées et communiquées aux personnes concernées dans des délais raisonnables.

Norme 11

Les nouvelles normes doivent être connues et ne doivent pas être rétroactives.

Norme 12

Une décision ne doit pas être abusive; elle ne doit pas être le résultat d'un abus d'autorité, ni être utilisée pour intimider, punir ou harceler.

Norme 13

Tout en demeurant rigoureux, éviter la rigidité administrative excessive.

Norme 14

Favoriser et promouvoir l'information aux membres de la communauté universitaire, notamment aux étudiantes et aux étudiants, ainsi que leur consultation.

Norme 15

Éviter de traiter les personnes comme un code informatique et humaniser les rapports.


 

Source: Jacoby, Daniel. 26e Rapport annuel 1995-1996, « Pour un État qui assure un juste équilibre »