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Mission

La fonction d’ombudsman

La principale fonction de l’ombudsman est de recevoir les plaintes des membres de la communauté universitaire qui s'estiment lésés par les mécanismes administratifs de l’Université ou victimes de toute forme d'injustice.

Les modalités d’exercice de la fonction

L'ombudsman est une personne indépendante des structures administratives de l’Université et elle possède une entière liberté d'action. La personne titulaire de ce poste est nommée par le Conseil d’administration auquel elle rend compte de son action par le dépôt d’un rapport annuel d’activités. Ce rapport peut contenir des recommandations visant à corriger les lacunes observées et ainsi améliorer les pratiques.

Dans la réalisation de son mandat, l’ombudsman ne représente ni l’Université ni les plaignantes ni les plaignants. Elle, il a le devoir d’agir de façon neutre et impartiale et d’assurer la plus entière confidentialité sur les personnes impliquées dans les dossiers dont elle, il est saisi à moins d’en être formellement dégagé par ces dernières.

Les pouvoirs de l’ombudsman

Dans le cas où tous les recours internes ont été épuisés sans succès, l’ombudsman a un pouvoir d’enquête pour lequel, elle, il dispose d’une complète autonomie.

Si au terme de son enquête l’ombudsman juge qu’une plainte est fondée, elle, il doit intervenir auprès des personnes responsables afin de recommander les solutions jugées nécessaires pour corriger la situation.

Par contre, si au terme de son enquête, elle, il en arrive au constat que la plainte n'est pas fondée, elle, il en informe la plaignante, le plaignant et ferme son dossier.

Règlement no 16 sur l'ombudsman.